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Conditions Générales de Ventes

www.morgankirch.fr est édité par la Société Maison Morgan Kirch SARL au capital de 14 000 euros, dont le Siège Social est à Lyon (69006) – 7, Cours Franklin Roosevelt, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°538 168 139, n° de TVA intra-communautaire FR54 - 538 168 139 (ci-après dénommée « Maison Morgan Kirch » ou « la Société »).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Maison Morgan Kirch pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Morgankrich.fr.    

 

Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Maison Morgan Kirch se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.MorganKirch.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

I - CLIENT

 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.  En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Morgan Kirch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

II - PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Maison Morgan Kirch apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Maison Morgan Kirch qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III - COMMANDES

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Morgan Kirch concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Ces étapes sont décrites dans le Site. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Maison Morgan Kirch. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Maison Morgan Kirch du contenu de sa commande.

Le Client a 15 (quinze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

 

IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Maison Morgan Kirch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via un compte Paypal ou par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison Morgan Kirch vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

V - LIVRAISON

 

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, de Upela via FEDEX ou DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours, mais le délai peut être prolongé jusqu'à 14 (quatorze) jours ouvrés, en particulier au lendemain de la mise en ligne d'une collection. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Maison Morgan Kirch livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 15 (quinze) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Maison Morgan Kirch ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai peut être prorogé à 10 (dix) jours, étant donné le volume de commandes.

 

* NB : Morgan Kirch ne peut livrer malheureusement les pays suivants pour des raisons légales : Brésil, Singapour, Australie, Taiwan, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Maroc.

 

VI - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande par mail à l’adresse suivante morgankirch@gmail.com. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s'il a commandé depuis l'étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine. Le(s) produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.


 

Le délai de remboursement de Maison Morgan Kirch vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 15 (quinze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Maison Morgan Kirch si le produit livré est différent du produit commandé ou s’il est endommagé. Sinon, les frais de retour sont à la charge du Client. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Maison Morgan Kirch ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

VII - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Maison Morgan Kirch n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Maison Morgan Kirch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables


Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations
légales obligatoires

 

 

I. EDITEUR

 

Maison Morgan Kirch SARL
7 cours Franklin Roosevelt
69006 LYON

04 78 93 80 58


inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 538 168 139 Capital social : 14 000 euros
Le directeur de la publication est Monsieur Morgan Kirch en sa qualité de gérant.
Contact : morgankirch@gmail.com

 

II. HÉBERGEUR

 

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Adresse : 235 W 23rd St, New Yorck, NY 10011, Etats-Unis

Téléphone : +1 646 862 0833

 

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES


Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.morgankirch.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendeurs. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Maison Morgan Kirch, 11 Place Aristide Briand 69003 LYON
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